Réforme DT/DICTUn enjeu majeur

Réforme DT/DICT

Un enjeu majeur

Propos recueillis auprès de Stéphane Doisne pour l’Association des techniciens [ATTF]

Compte-tenu de l’impact de la nouvelle réglementation DT – DICT, quelles sont les démarches entreprises en collectivité ?

L’impact de la norme NFS 70-003 impose aux collectivités de s’organiser autrement en matière de travaux et d’incidence sur les réseaux enterrés notamment. Quand elle est gestionnaire de réseaux sensibles, la collectivité doit s’inscrire sur le guichet unique. La déclaration de projet de travaux DT doit être incluse dans les pièces du marché et les gestionnaires de réseaux doivent dorénavant caractériser le risque en précisant la classe de précision de leurs ouvrages comme définie dans la norme : Classe A (réseau dans un rayon de 40 cm (rigides) ou 50 cm (souple) / Classe B (tout réseau dans un rayon de 1.50 m) / Classe C (tout réseau au-delà de 1.50 m de rayon).

La collectivité en tant que porteur de projet doit également donner la possibilité à l’exécutant (entreprise de travaux) de déterminer la position des réseaux par géo-détection (technique non intrusive). Ces investigations complémentaires peuvent être réalisées en phase de conception par la collectivité ou être intégrées dans le cadre du marché passé avec l’entreprise.

Quels sont les moyens mis en place pour la formation des agents ATTF Bretagne et les préparer à cette évolution ?

L’association nationale des techniciens aide ses adhérents par l’intermédiaire de son réseau qui permet à chacun de poser des questions techniques et organisationnelles et d’y trouver la réponse auprès d’un collègue travaillant sur cette thématique notamment. Les sections régionales dont la Bretagne organisent en complément des rencontres techniques au travers d’ateliers organisés lors de congrès ou de journées spécifiques.

Informations complémentaires sur : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr