Quelles sont les moyens mis en oeuvre pour sensibiliser à l’entretien de son ANC
[commentaires] La charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor, signée en décembre 2005 et actualisée en 2013, permet notamment de mettre en place des groupes de travail thématiques avec les acteurs institutionnels et professionnels concernés. Ainsi en 2014-2015, le Conseil Départemental a animé un GT chargé d’identifier les actions à mettre en œuvre pour améliorer l’entretien des installations. A ce titre 8 axes de travail ont été validés pour toucher les SPANC, les installateurs et les usagers.
Ainsi les outils de communication suivants ont été élaborés :
– A destination des SPANC : procédure de vérification de l’entretien réalisé entre 2 visites sur le terrain et modèles de courriers pour relancer les particuliers qui ne transmettraient pas les informations. enfin un rouleau de papier toilette avec un bandeau humoristique permettant au SPANC d’amorcer au moment du contrôle la discussion avec la particulier autour de ses obligations d’entretien.
– A destination des installateurs : pour ceux qui adhèrent à la charte ANC obligation de proposer dans leur devis de chantier une prestation consistant à revenir 6 mois après les travaux pour expliquer concrètement au propriétaires les opérations de maintenance et d’entretien à réaliser voire de proposer un contrat d’entretien. Fourniture à ces professionnels d’un procès-verbal de réception de chantier qui permet de faire démarrer les garanties et notamment la responsabilité décennale.
– A destination des usagers : un magnet pour y inscrire la prochaine date de vidange, une pochette ANC pour rassembler l’ensemble des documents relatifs à l’ANC y compris les plans, les photos, les rapports de contrôles, etc. Une affichette humoristique qui explique comment bien utiliser son installation et l’entretenir, des carnets de vie dans lesquels on explique le fonctionnement de chaque type d’installation et où l’on peut consigner les interventions diverses.
En complément sachez que ces actions ont été saluées dans différents magazines spécialisés dans le domaine de l’eau.
– Combien y a-t-il de SPANC dans les côtes d’Armor ?
[commentaires] il y a 34 SPANC en Côtes d’Armor. Les activités 2014 de ces services sont décrites dans le document joint.
– Quel est le rôle du conseil général du département dans l’assainissement non collectif ?
[commentaires] LE SATESE (service départemental d’appui prodigue une assistance technique dans le domaine de l’ANC conformément à l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006 et à ses décrets et arrêtés d’application. Nos missions obligatoires sont dispensées via l’animation de la Charte ANC, l’animation du réseau départemental des techniciens de SPANC depuis le printemps 2004 et l’assistance technique et réglementaire apportée aux collectivités compétentes en ANC.
